Conditions générales

1.Application et opposabilité des conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client, ci-après dénommé l’acheteur, et la SPRL Plombs BC Hainaut Pêche Rue Valère Mabille 93  -  7140 Morlanwelz, Belgique. Immatriculation TVA : BE 0452497278. Enregistrée au Registre du Commerce de Charleroi (Belgique) sous le numéro 180459.

Toute commande passée sur notre site www.hainaut-peche.com entraîne l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction de la part de l’acheteur.
Aucune éventuelle condition d’achat de l’acheteur ne pourra prévaloir sur nos conditions générales de vente. Les présentes conditions de transport, de frais de transport, de retour des marchandises ne sont valables que pour les articles vendus sur le site www.hainaut-peche.com et commandés en ligne sur ce même site. Les présentes conditions générales de vente pourront être mise à jour à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande par le client.

 

2. Validation d’une commande


La commande devient définitive et non répudiable (vous disposez cependant d’un droit de retour des marchandises dont les conditions sont décrites au point 9) dès que l’acheteur a confirmé celle-ci et procédé au paiement.

 

Un e-mail de confirmation de commande avec tout le détail vous est alors envoyé (Veillez à bien renseigner votre adresse mail correctement lorsque vous entrez vos données sur notre site !). Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué par le client dans un délai de 15 jours, Hainaut Pêche se réserve le droit d’annuler la commande.

 

Le client pourra à tout moment, durant le processus de commande, vérifier le montant de sa commande, le détail de celle-ci et pourra la modifier selon ses souhaits.

 

La validation de commande entraine l’acceptation, la connaissance et la compréhension par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le client reconnait par ailleurs que les présentes conditions de vente prévalent à ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

 

Pour passer commande, le client devra :

-faire son choix des produits et les ajouter à son panier

-valider le contenu de son panier

-encoder ses données nécessaires au traitement de la commande (Nom, Prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, N° de téléphone, adresse email, …)

-faire le choix du transporteur si le site internet le permet

-choisir son mode de paiement

-accepter les présentes conditions générales de vente

-Procéder à la validation de son paiement

 

La confirmation/passation de commande vaudra signature du client et acceptation de toutes les conditions afférant à celle-ci. Cette confirmation et les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction.

 

2.1 Zone géographique

 

Le site www.hainaut-peche.com accepte les commandes passées par les clients qui résident en Belgique, aux Pays-bas, au Grand-duché du Luxembourg et en France métropolitaine*

*Pour la France, les territoires et domaines d’outre-mer ne sont fournis de même que la Corse (département 2B et 2C). Les départements suivants ne sont pas livrables : 10, 27, 28,45, 57 ET 67. Nous nous réservons le droit de modifier cette liste à tout moment et sans préavis.

3. Prix


Tous les prix indiqués sur notre site www.hainaut-peche.com s’entendent TVA comprise et sont modifiables sans préavis. Toutefois, un acheteur ayant confirmé et payé sa commande se verra attribuer les prix stipulés à ce moment. Les prix mentionnés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Descriptif, désignation et représentation des produits


Tous les articles figurant sur notre site sont décrits de manière précise et représentés fidèlement. Certaines petites différences (notamment au niveau de la couleur parfois légèrement différente sur l’écran) peuvent être apportées par les fabricants et fournisseurs et Hainaut Pêche ne saurait en être tenu pour responsable.

5. Paiements


Plusieurs types de paiements s’offrent à vous (les chèques ne sont pas acceptés).

5.1 Le paiement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, MAESTRO)


Les transactions effectuées sur www.hainaut-peche.com  sont sécurisées par le système de paiement 
Ingenico e-Commerce Solutions  (http://payment-services.ingenico.com/be/fr/). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

 

De ce fait, lors d'un paiement, 3 écrans apparaîtrons :

- le premier vous demande de choisir le type de carte pour le paiement

- le second vous demande d'entrer vos coordonnées : nom, adresse, numéro de carte, date d'expiration, numéro de contrôle (3 chiffres à l'arrière de la carte)

- le troisième est une page spécifique à votre banque : certaines banques envoient un code par SMS qu'il faut ensuite indiquer sur cette troisième page, d'autres banques fournissent un boîtier dans lequel insérer la carte, ...

Ainsi, en cas de problème ou si vous ne savez pas finaliser le paiement sur cette troisième page, nous vous invitons à contacter votre banque pour obtenir la procédure à suivre pour les paiements sécurisés sur internet. Cette troisième pas ne faisant pas partie de notre site, nous ne pourrons en effet pas vous aider car elle est spécifique à chaque banque.

Ingenico est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.hainaut-peche.com  et/ou votre banque.
Pour plus d’informations concernant Ingenico e-Commerce Solutions  vous pouvez cliquer ici (
http://payment-services.ingenico.com/be/fr/)


5.2 Le paiement par virement bancaire :

 

s’effectue aux coordonnées suivantes

SPRL Plombs BC
Rue Valère Mabille 93
7140 Morlanwelz
Belgique

IBAN : BE28 3701 0185 3020  
BIC (swift) : BBRUBEBB

 

5.3 Le paiement par Paypal

 

La sécurité des paiements par Paypal est assurée par Ingenico (http://payment-services.ingenico.com/be/fr/).


6. Traitement de la commande et livraison


Le traitement d’une commande intervient dès réception du paiement de celle-ci. Tous les articles portant la mention « disponible » sont livrables de suite. En cas d’erreur (articles portant malgré tout la mention « disponible » et qui seraient hors stock) vous en serez averti immédiatement par e-mail ou par téléphone et avec votre accord, nous livrerons un autre article ou nous vous rembourserons. Dans le cas où le(s) colis envoyé(s) ne pourrai(en)t pas être livré(s) suite à un problème incombant au client (adresse de livraison erronée, absence, refus, ...), le montant de la commande hors frais de transport sera remboursé au client.


7. Délai de livraison


Le délai de livraison se situe entre 5 et 10 jours (après réception du paiement) et est donné à titre indicatif. Bien que tout soit mis en œuvre pour le respecter, ce délai pourrait être plus long en cas de retard de livraison du transporteur ou en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, …) et Hainaut Pêche ne saurait en être tenu pour responsable. Dans le cas d’un délai de livraison plus long que prévu, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin de remédier au problème. 
Dès que votre commande est envoyée, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi pour les colis.
Un système de suivi des colis est présent sur le site et vous permet de suivre l’évolution de l’acheminement de votre commande.

8. Réception de votre (ou vos) colis


La vérification de votre (vos) colis à la livraison vous appartient et doit être faite scrupuleusement AVANT la signature pour réception. Vous devez impérativement vérifier le contenu même si l’aspect du ou des colis paraît impeccable !
De plus, tous nos colis sont protégés par une bande adhésive personnalisée, si celle-ci est endommagée ou absente, vérifiez que rien ne manque. Le livreur est obligé de vous laisser vérifier votre matériel.
Dans le cas où 1 ou des articles seraient endommagés , refusez le colis et notez le motif de refus clairement en indiquant bien quels articles posent problème (références, noms et quantités d’articles), si c’est possible prenez une photo.
Dans le cas où 1 ou plusieurs articles seraient manquants, indiquez clairement la liste sur le récépissé du transporteur (références, noms et quantités d’articles).
En cas de problème, en plus de noter les réserves sur le récépissé du transporteur, envoyez au transporteur une lettre RECOMMANDEE sous 48 heures avec tous les détails (avaries, articles manquants, …) et envoyez-nous une copie immédiatement (en indiquant votre numéro client et numéro de facture)  afin que nous puissions rapidement remédier au problème.
Si aucune réserve précise n’est indiquée sur le récépissé et que vous ne signalez pas les problèmes au transporteur sous 48heures, Hainaut Pêche ne sera pas en mesure de vous rembourser ou d’appliquer un échange ; ceci étant valable pour les articles manquants ou endommagés.

 

8.1 Perte et endommagement

 

Les risques de perte ou d'endommagement des biens livrés sont transférés au client lorsque celui-ci prend physiquement (lui-même ou un tiers désigné par le client) possession du bien.

 

9. Les retours, droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Plombs BC/Hainaut Pêche SPRL, Service Clients, Rue Valère Mabille 93, 7140 Morlanwelz, Belgique, téléphone : +32 64 21 58 77, fax : +32 64 21 61 68, e-mail : peche@hainaut-peche.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, à la réception du colis retourné. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous récupérerons le bien.

Les frais de renvoi sont à la charge du client et sont estimés à un maximum de 100,00 eur

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous vous invitons donc à faire assurer le (les) colis que vous renverrez (le coût de cette assurance fait partie des frais de renvoi et est à la charge du client).

Modèle de formulaire pour exercer votre droit de rétractation de 14 jours :

Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

- A l'attention de SPRL Plombs BC/Hainaut Pêche, Service Clients, Rue Valère Mabille 93 - 7140 Morlanwelz (Belgique)

Tél : +32 64 21 58 77 - Fax : +32 64 21 61 68 - email : peche@hainaut-peche.com

 

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/prestation de service (*) ci-dessous :

 

- Commandé le :

 

- Commande N° :

 

- Nom du (des) consommateur(s) :

 

- Adresse du (des) consommateur(s) :

 

 

 

 

......................................................

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

- Date :

 

* Supprimer les mentions inutiles

 

10. La garantie


La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
La garantie n’est applicable qu’en Belgique, France, Pays Bas et Grand-Duché du Luxembourg.
Les frais d’acheminement (et d’assurance du colis) de l’article défectueux vers notre société (même si l’article est sous garantie) sont à votre charge.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs et accidents, l’écrasement, l’utilisation non conforme ou abusive, le mauvais entretien, la négligence, les chutes, les causes extérieures au matériel. La garantie se limite au remplacement, remboursement ou réparation de l’article.
VOTRE FACTURE FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE, gardez la donc précieusement !
La garantie ne sera pas applicable si le client (ou un tiers désigné par le client) apporte une réparation par lui-même et sans notre autorisation préalable.
Dans le cas d’un article n’entrant pas de la champ de la garantie, les frais de port et/ou d’emballage pour vous le renvoyer sont à votre charge (vous trouverez le détail des frais de transport et emballage au point 11).
Pour tout retour de matériel en garantie ou non, prenez contact avec nous au préalable pour obtenir un accord de retour. Une copie de la facture doit être glissée dans le colis.
Nous disposons également de pièce de rechange pouvant éviter le renvoi du matériel (ce qui vous coûtera moins cher), n’hésitez pas à prendre contact avec notre service après-vente.

11. Les frais de transport

 

Montant des frais de port (montant TVA comprise) :

Belgique : 6,50 €
Pays-Bas : 9,00 €
Grand-Duché du Luxembourg : 9,00 €
France : 9,00 € (12,90 € si le montant à payer hors frais de port est inférieur à 39,00 €)


La livraison est offerte dans les conditions suivantes :

Si le montant à payer hors frais de port atteint 99,00 € pour livraison en Belgique
Si le montant à payer hors frais de port atteint 169,00 € pour livraison en France, Pays-bas ou Grand-duché du Luxembourg


12. Protection de la vie privée et Copyright


La demande de devis ou la passation de commande implique votre acceptation quant à la collecte de vos données (Nom, Prénom, adresse, N° téléphone, adresse email). Les données collectées seront traitées et stockées à des fins de traitement du devis, de la commande, de la facturation, des obligations comptables et fiscales, ces informations seront conservées durant une période 10 ans après la fin de la relation commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition, d'effacement et de portabilité. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Coupin Sébastien par email GDPR@hainaut-peche.com ou par courrier Rue Valère Mabille 93 - 7140 Morlanwelz Belgique : une copie de la carte d'identité doit accompagner votre demande, votre demande par courrier doit être signée. Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles sont conservées vos données contre l’accès illicite, l’accès non autorisé, la perte ou le vol de vos données. Pour une réclamation/plainte : commission de la vie privée : www.privacycommission.be   Responsable du traitement :Hainaut Pêche (SPRL Plombs B&C) 93, Rue Valère Mabille - 7140 Morlanwelz (Belgique) TVA : BE 0452 497 278 RPM Charleroi Tél: +32 64 215877 Email : peche@hainaut-peche.com     www.hainaut-peche.com
Vous avez accès à vos données de ce site en cliquant sur l’option « Mon Compte ».
Ces données à caractère personnel que vous nous communiquez par l'intermédiaire de nos formulaires sont conservées dans les fichiers de Hainaut Pêche www.hainaut-peche.com . Pour l'exercice de certaines tâches, Hainaut Pêche fait appel à d'autres entreprises (par exemple, maintenance technique de notre site web, assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.). Ces entreprises n'auront accès à vos données personnelles que dans la limite indispensable à l'exercice de leur fonction respective et se sont engagées en tant que sous-traitant à ne pas les utiliser, les diffuser.

Concernant les paiements sécurisés par carte, Hainaut Pêche ne possède pas et ne stocke pas vos codes ; ces codes sont uniquement transmis aux banques et organismes financiers au moment du paiement de manière cryptée. NE TRANSMETTEZ JAMAIS VOS CODES PAR TELEPHONE, COURRIER, OU MAIL : car dans ce cas, une personne pourrait utiliser vos codes pour son propre compte.
Les données, textes, photos, logos, designs présents sur notre site www.hainaut-peche.com ne peuvent être copiés ou reproduits sans notre accord écrit préalable.

 

13. Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente et tout litige qui surviendrait entre SPRL Plombs B&C et le Client sont soumis au droit Belge. Le seul tribunal compétent est celui de Charleroi.

 


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